Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 09/01/2025
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les “CGV”) régissent les relations contractuelles entre Morgane Féérie Nails (ci-après le “Prestataire”), exploitant du site internet https://www.mfnformations.fr/formationsenligne (ci-après le “Site”), et toute personne physique ou morale procédant à l’achat d’une formation en ligne proposée sur le Site (ci-après le “Client”).
1. Acceptation des conditions générales de vente
En validant sa commande, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Ces CGV prévalent sur tout autre document, sauf dérogation expresse et écrite.
2. Services proposés
Le Prestataire propose des formations en ligne accessibles via le Site. Ces formations sont décrites de manière détaillée sur le Site (contenu, durée, modalités, prérequis éventuels, prix). Le Client reconnaît que les formations sont fournies à distance, principalement sous forme de contenu numérique téléchargeable ou accessible en ligne.
3. Commande
3.1 Processus de commande
Le Client sélectionne les formations souhaitées sur le Site, les ajoute à son panier, et valide sa commande après avoir saisi les informations nécessaires.
La commande est considérée comme définitive après réception du paiement
.
3.2 Confirmation de commande
Le Prestataire envoie une confirmation de commande par email, contenant un récapitulatif et les informations nécessaires pour accéder à la formation.
4. Tarifs et modalités de paiement
4.1 Tarifs
Les prix des formations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et sont ceux en vigueur au moment de la commande.
4.2 Paiement
Le paiement est effectué en ligne via les moyens sécurisés mis à disposition sur le Site (carte bancaire, PayPal, etc.). Aucune formation ne sera accessible avant validation complète du paiement.
4.3 Facturation
Une facture sera transmise par voie électronique après confirmation de la commande.
5. Droit de rétractation
5.1 Exclusion du droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
• La fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel, dès lors que l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande et en accédant à la formation, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.
6. Livraison des services
L’accès à la formation en ligne est fourni immédiatement après confirmation de commande et paiement. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable en cas de retard lié à des causes indépendantes de sa volonté (pannes techniques, erreurs dans les coordonnées fournies par le Client, etc.).
7. Obligations du client
Le Client s’engage à :
• Fournir des informations exactes lors de la commande.
• Utiliser les formations uniquement pour un usage personnel et non commercial.
• Ne pas partager ou revendre les contenus de la formation, sous peine de sanctions légales.
8. Propriété intellectuelle
Les contenus des formations (textes, vidéos, images, documents téléchargeables, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
9. Limitation de responsabilité
Le Prestataire ne peut être tenu responsable des éventuels dommages indirects résultant de l’utilisation des formations.
Le Prestataire ne garantit pas de résultats spécifiques à l’issue de la formation, ceux-ci dépendant des efforts et de l’engagement du Client.
10. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Elles sont traitées conformément à la [Politique de confidentialité du Site], disponible à l’adresse suivante : [lien vers la politique de confidentialité].
11. Résiliation et suspension d’accès
Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès à une formation en cas de non-respect des présentes CGV par le Client, sans remboursement.
12. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents. À défaut, les litiges seront soumis aux juridictions compétentes de [ville où se situe votre entreprise].
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à :
Morgane Féérie Nails
6 Rue du Marché
17110 St Georges de Didonne
morganefeerienails@icloud.com
06 63 01 60 31
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